Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25/10/2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société BH METAL, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 208 562, dont le siège social est situé 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, ci-après « le Vendeur », par l’intermédiaire de son site internet volets24.fr (marque Volets 24).

Tout passage de commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur, ci-après « le Client ».

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site volets24.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des photographies et descriptions des produits mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou légères variations qui pourraient subsister.

Les produits « sur mesure » (volets roulants, tabliers) sont fabriqués spécifiquement selon les dimensions, couleurs et options techniques choisies par le Client. En conséquence, ils ne peuvent être ni repris ni échangés au titre du droit de rétractation (article 7), sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable en France métropolitaine). Les frais de livraison, ainsi que les éventuelles options payantes (par exemple le délai de fabrication express), sont indiqués dans le récapitulatif de commande avant le paiement. La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes suivantes :

• sélection du produit et de ses options (dimensions, couleur, motorisation, etc.) et ajout au panier ;
• saisie de ses coordonnées et de l’adresse de livraison, puis choix du mode de livraison ;
• vérification du récapitulatif de la commande et des coûts, acceptation des présentes CGV ;
• paiement de la commande ;
• réception d’un e-mail de confirmation de commande.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande, notamment les dimensions, avant validation finale. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et délais indiqués. La vente est définitive après envoi au Client de la confirmation de commande par le Vendeur et encaissement du prix.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande :

• par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), avec authentification forte 3D Secure auprès de la banque du Client ;
• par Klarna, selon l’éligibilité du Client et les conditions propres à ce service.

Les paiements sont traités par la plateforme sécurisée Stripe : les données bancaires du Client sont transmises directement à Stripe et ne sont ni accessibles ni conservées par le Vendeur. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 6 – Fabrication, livraison et réception

Délais

Le Vendeur indique un délai de fabrication et de livraison estimatif lors de la commande. Pour les produits sur mesure, le délai de fabrication standard est de 5 jours ouvrés. Une option express en 48 heures est proposée, sous conditions et moyennant le supplément indiqué lors de la commande. Le délai de livraison par le transporteur est généralement de 24 à 48 heures en France métropolitaine après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard excédant 30 jours, le Client peut exercer les droits prévus à l’article L.216-2 du code de la consommation.

Lieu et modalités de livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client veille à l’exactitude de cette adresse et à sa disponibilité lors de la présentation du colis.

Réception et vérification du colis

Il incombe au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. En cas de dommage, colis ouvert ou produit manquant, le Client doit :

• apposer des réserves manuscrites et motivées sur le bon de livraison du transporteur (par exemple « colis endommagé », « produit manquant ») ;
• refuser le colis si les dommages sont évidents ;
• signaler le problème au Vendeur par e-mail, avec photographies, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après la réception.

À défaut de réserves, le colis est réputé conforme et accepté par le Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, c’est-à-dire à l’ensemble de nos volets roulants et tabliers sur mesure (article L.221-28, 3° du code de la consommation). La personnalisation rend ces produits impropres à une remise en stock.

Pour les produits standards éligibles, le Client notifie sa décision par e-mail à [email protected]. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état de revente. Les modalités détaillées figurent sur la page Droit de rétractation.

Article 8 – Garanties

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, puis, à défaut, sa mise en conformité par une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Garantie commerciale

En sus des garanties légales, nos produits bénéficient d’une garantie fabricant de 2 ans. La motorisation électrique bénéficie d’une garantie étendue de 5 ans, et les moteurs Somfy solaires d’une garantie de 7 ans. Les termes de ces garanties sont détaillés dans la notice fournie avec le produit.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte, d’un défaut d’entretien ou d’un cas de force majeure. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les dommages liés à une erreur de mesure fournie par le Client.

Article 10 – Rôle du Vendeur et sous-traitance

Le site volets24.fr agit en tant que commercialisateur et intermédiaire de vente. BH METAL confie la fabrication, la préparation et la livraison des commandes à son partenaire fabricant, la société Prostore, spécialiste de la production de volets roulants sur mesure. En passant commande, le Client accepte que les données nécessaires à l’exécution du contrat (nom, adresse, caractéristiques de la commande) soient transmises à Prostore aux seules fins de fabrication, de gestion logistique et de livraison.

• BH METAL assume la responsabilité de la conclusion de la vente en ligne, du traitement du paiement, du service client et du respect des présentes CGV.
• Prostore assume la responsabilité de la qualité de fabrication des produits, du respect des délais de production et de la bonne exécution de la livraison.
• Le Client bénéficie des mêmes garanties légales et commerciales et peut exercer ses droits (service après-vente, garantie, rétractation pour les produits éligibles) directement auprès du service client de BH METAL, qui centralise toutes les demandes.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site volets24.fr (textes, graphismes, logos, images) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition du Client.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de BH METAL par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 01 85 42 03 03.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : M. Hafed Ben Henda. Contact : [email protected] ou par courrier à BH METAL, 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris.

Article 15 – Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Coordonnées

Le Vendeur
BH METAL (Volets 24) – 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris
Email : [email protected]
Téléphone : 01 85 42 03 03